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Intervention de Georges Tron
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Georges Tron, secrétaire d'Etat :
Depuis l'instauration du compte d'affectation spéciale « Pensions », nous disposons d'informations très précises sur le taux de cotisation résiduel de l'État et le montant des engagements. Dans ces conditions, la création d'une caisse pour la fonction publique de l'État est-elle opportune ? Les organisations syndicales sont en retrait sur ce dossier. L'amendement propose, en quelque sorte, de brûler une étape avec la fondation d'une caisse unique pour les trois fonctions publiques.
