Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

L'amendement n° 27 relatif à la formation des agents de la fonction publique est un cavalier : rejet.

L'amendement n° 27 est rejeté.

Les articles 24 bis A à 24 quater sont adoptés sans modification.

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