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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Dominique Leclerc, rapporteur :Avec l'amendement n° 34, Alain Gournac propose d'autoriser un versement trimestriel pour les pensions d'un montant en deçà d'un seuil fixé par décret : sont visées celles qui correspondent à de très courtes périodes de travail dans la fonction publique et qui pourraient être inférieures à 100 euros. Avis favorable.
