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Intervention de Georges Tron
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Georges Tron, secrétaire d'Etat :
Le décret le dira, la référence sera celle du dispositif en vigueur dans le régime général.
L'amendement n° 34 rectifié est adopté.
