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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 70
Dominique Leclerc, rapporteur :La rédaction actuelle ferait perdre leurs bonifications aux militaires radiés des cadres pour invalidité, alors qu'elles seront maintenues pour les fonctionnaires : avec l'amendement n° 70, nous rétablissons l'équité.
L'amendement n° 70 est adopté.
L'article 24 quinquies, modifié, est adopté.
