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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Dominique Leclerc, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 8 du groupe CRC-SPG, qui tend à supprimer l'article 25 quater relatif à la médecine du travail.
L'amendement n° 8 est rejeté.
Mon amendement n° 82 vise à lever toute ambiguïté quant aux missions des services de santé au travail, qui doivent être celles confiées en 1946 aux médecins du travail.
L'amendement n° 82 est adopté, ainsi que l'amendement n° 83 de simplification.
Certains médecins du travail craignent d'être mis sous la coupe des employeurs. Mais ces derniers ont un rôle à jouer et une obligation de résultats. Il faut donc que les différents acteurs coordonnent leurs actions, tout en respectant l'indépendance de chacun : tel est l'objet de mon amendement n° 84.
