Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 84
Jacky Le Menn :Cette clarification est utile. Le texte initial disposait même que les médecins agissaient « sous la responsabilité » des patrons ! On comprend leur inquiétude pour leur indépendance.
L'amendement n° 84 est adopté.
