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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 86
Dominique Leclerc, rapporteur :Le projet de loi prévoit trois échelons d'élaboration des politiques de santé au travail : au niveau national seront définies les missions des services et les grandes orientations, au niveau régional sera conclu un programme d'objectif et de moyens, et chaque service établira un programme pluriannuel d'actions. Mon amendement n° 86 garantit que les documents élaborés aux échelons supérieurs ne restreindront pas la liberté d'action des services.
