Intervention de Dominique Leclerc

Les conclusions du rapport Dellacherie, Frimat, Leclercq ont été acceptées par la plupart des professionnels. La seule critique que j'ai entendue concernait le déroulement des carrières. Les syndicats demandaient que soit clarifiée la répartition des rôles au sein des équipes pluridisciplinaires et garantie l'indépendance des médecins : c'est chose faite. Enfin il me paraît logique, dans le cadre d'une réforme des retraites, d'aborder la question de la prévention du travail pénible.

L'amendement n° 86 est adopté.

Mon amendement n° 87 favorise la coopération entre les services de santé au travail et les services de prévention des risques professionnels des caisses de sécurité sociale en facilitant les échanges d'informations, à l'exclusion des données personnelles.

L'amendement n° 87 est adopté.

La pluridisciplinarité des services de santé au travail est l'objet du nouvel article L. 4622-1 du code du travail. Le nouveau chapitre créé par l'article 25 quater du projet de loi concerne plutôt les moyens dont disposeront les chefs d'entreprise ; c'est pourquoi je propose par l'amendement n° 88 de le rebaptiser « Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ».

L'amendement n° 88 est adopté.

Mon amendement n° 89 supprime la possibilité pour l'employeur de solliciter les services de prévention des caisses de sécurité sociale et de certains organismes professionnels, possibilité introduite en 2002 dans le code du travail et qui n'a jamais servi. Ces services ont un rôle de définition des actions de prévention, et il serait incongru de leur confier une fonction de conseil de type commercial. Leur rôle sera bien mieux garanti par le biais des contrats d'objectifs et de moyens.

L'amendement n° 89 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n° 90 et 91.

L'article 25 quater, modifié, est adopté.