Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

En cas de partage de voix, lors de la première réunion, le président sera élu au bénéfice de l'âge. Il convient de rectifier dans ce sens l'amendement n° 96.

Les amendements n° 95 et 96 rectifié sont adoptés.

L'article 25 sexies, modifié, est adopté.

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