Intervention de Dominique Leclerc

Cet article prévoit qu'un accord de branche pourra autoriser le recours à un médecin non spécialiste en médecine du travail pour les salariés du particulier employeur et pour les mannequins. Cette possibilité est intéressante dans le premier cas, puisqu'il n'y a pas de suivi de santé au travail pour les salariés du particulier employeur, mais il existe déjà un recours aux médecins non spécialistes pour les mannequins mineurs en province et il ne paraît pas souhaitable d'aller plus loin : les mannequins, comme les intermittents du spectacle, peuvent être suivis par les médecins du travail, d'autant que les contraintes professionnelles des mannequins peuvent avoir des répercussions sur leur santé. C'est l'objet de l'amendement n° 98, où nous précisons également que les médecins non spécialistes devront exercer au sein d'un service de santé au travail et que leur intervention dans ce cadre est incompatible avec la médecine de soin du salarié ou de l'employeur.

L'amendement n° 98 est adopté.

L'amendement de cohérence n° 99 est adopté.

L'article 25 octies, modifié, est adopté.