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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 106
Dominique Leclerc, rapporteur :Même démarche, pour un rapport sur la certification en Europe.
L'amendement n° 106 est adopté, l'article 26 quater est supprimé.
