Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 108
Dominique Leclerc, rapporteur :Cet article créé une confusion entre les médecins du travail et les médecins des caisses, je propose de le supprimer.
L'amendement n° 108 est adopté, l'article 27 bis A est supprimé.
L'article 27 bis est adopté sans modification.
