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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 109
Dominique Leclerc, rapporteur :Par l'amendement n° 109, je vous propose d'affecter au fonds de soutien relatif à la pénibilité, et non plus à la Cnav, le produit de la pénalité de 1 % de la masse salariale prévue en cas de défaut d'accord relatif à la prévention de la pénibilité.
L'amendement n° 109 est adopté et devient article additionnel.
Par l'amendement n° 110, nous consacrons le conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) et son observatoire de la pénibilité.
Eric Woerth, ministre. - Vous mentionnez dans cet amendement le comité scientifique mais sa place me paraît être plutôt du côté de la réparation, s'agissant d'établir les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité, alors que le conseil d'orientation sur les conditions de travail est plutôt du côté de la prévention.
