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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Dominique Leclerc, rapporteur :Nos collègues du groupe CRC-SPG veulent supprimer l'article : avis défavorable.
L'amendement n° 9 est rejeté.
Les amendements de précision n° 117, 118 et 119 sont adoptés.
L'amendement n° 120, tend à affecter au fonds de soutien relatif à la pénibilité le produit de la pénalité de 1 % de la masse salariale applicable aux entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité.
L'amendement n° 120 est adopté.
L'article 27 ter A, modifié, est adopté.
