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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 127
Dominique Leclerc, rapporteur :Par l'amendement n° 127, je vous propose de créer une nouvelle division, intitulée « Dispositions communes ».
L'amendement n° 127 est adopté, la division additionnelle est insérée.
L'amendement de cohérence n° 128 rectifié est adopté et devient article additionnel.
Les articles 28 et 28 bis sont adoptés sans modification.
