Intervention de Georges Tron

Le Médiateur de la République, en effet, a posé des questions auxquelles le Gouvernement peut donner dès à présent des réponses parfaitement claires.

Il a souligné d'abord les différences, entre le privé et le public, pour les pensions de réversion. Mais c'est que le système a été modifié en 2003 : alors que la pension était calculée au prorata du nombre d'années de mariage, elle est désormais fixée, selon les règles de la fonction publique, au moment où la pension est liquidée. Revenir sur ces règles aurait des conséquences graves, ce n'est guère souhaitable.

Le Médiateur de la République souligne ensuite que des enseignantes sont lésées, pour leurs congés, lorsqu'elles accouchent pendant l'été, au moment des grandes vacances. En fait, le congé maternité étant de quatre mois, plus deux souvent, il déborde toujours les congés de l'été, qui sont de deux mois au maximum, et il est de droit. La question se pose, cependant, pour les mères adoptantes, dès lors que leur congé maternité est moins long : j'ai demandé aux services de l'Etat d'évaluer le nombre d'enseignantes concernées.

Je ferai une réponse écrite au Médiateur, je crois qu'il n'est pas utile de prévoir un rapport au Parlement.