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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 131
Dominique Leclerc, rapporteur :Dans ces conditions, je rectifie l'amendement pour supprimer l'article.
L'amendement n° 131 rectifié est adopté.
L'article 29 ter est supprimé.
La suppression de l'article 29 quater est maintenue.
