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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Dominique Leclerc, rapporteur :Louis Nègre propose, par l'amendement n° 25, d'accorder un trimestre supplémentaire par année d'étude sanctionnée par un diplôme : avis défavorable.
L'amendement n° 25 est rejeté.
L'amendement n° 28 du même auteur, propose d'étendre au secteur privé la possibilité offerte aux fonctionnaires de cumuler une pension de réversion avec leur propre pension de retraite ou avec un salaire, ceci sans plafond : avis défavorable.
L'amendement n° 28 est rejeté.
Pour améliorer les pensions agricoles outre-mer, Anne-Marie Payet propose, par l'amendement n° 36, de garantir aux agriculteurs ultramarins des revenus équivalents au minimum vieillesse dès soixante ans et d'exonérer ces retraités de la CSG. Ces mesures seraient financées par l'affectation de la moitié du produit de la taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains nus ou rendus constructibles. Or, cette taxe est perçue à l'échelle nationale et non départementale, et l'exonération de CSG serait une nouvelle « niche sociale » : retrait, sinon rejet.
