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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 134 précise l'information que l'entreprise doit fournir sur l'égalité professionnelle entre les sexes : elle devra réaliser une synthèse du plan d'action, comprenant au minimum des indicateurs et des objectifs chiffrés, qui seront fixés par décret, et elle devra assurer une publicité large à cette synthèse.
L'amendement n° 134 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 135 est adopté.
L'article 31, modifié, est adopté.
L'article 31 bis est adopté sans modification.
