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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Éric Woerth, ministre :
Les versements « sur une base obligatoire » visent les accords collectifs négociés dans le cadre de l'entreprise.
