Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 142 rectifié supprime des alinéas inutiles et précise que l'affectation par défaut de la moitié des sommes de la participation sur un Perco ne concerne pas les sommes versées par les entreprises au-delà de leurs obligations légales.
L'amendement n° 142 rectifié est adopté.
L'amendement n° 12 rectifié d'Isabelle Debré apporte une précision utile : avis favorable.
L'amendement n° 12 rectifié est adopté.
L'article 32 ter, modifié, est adopté.
