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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 144 dispense les entreprises qui auraient mis fin aux régimes de retraite chapeau de l'obligation de se mettre en conformité.
L'amendement n° 144 est adopté.
L'article 32 quinquies, modifié, est adopté.
