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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Protection juridique des services à accès conditionnel et d'accès conditionnel - examen du rapport
Robert del Picchia, président :s'est interrogé sur la zone d'application de cette convention, relevant que certains pays du Proche et du Moyen-Orient pratiquaient ouvertement la diffusion gratuite de programmes à accès payant.
