Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Nous attendons des éclaircissements de la part du Gouvernement pour savoir si de telles associations sont concernées par ce dispositif. En effet, déjà nombreuses sont les associations à se tourner vers les départements, inquiètes des conséquences de cette mesure sur le versement des salaires.

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