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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Albéric de Montgolfier :Je souhaite savoir si ce dispositif s'applique aux salariés payés au réel ou au forfait. Il sera nécessaire de bien l'expliquer.
