Intervention de Claude Belot

Cette mesure avait été mise en place en 2004 pour mettre fin à des pratiques apparentées à du travail dissimulé qui entrainaient des pertes de cotisations sociales. Le succès du dispositif est démontré par son coût. Les départements ont encouragé des associations à s'investir dans ces sujets pour apporter des garanties de sérieux aux familles. Tout en partageant la volonté d'économies nécessaires, je tiens à faire remarquer que nous avons adopté par le passé d'autres dispositifs parfois plus coûteux, comme la TVA sur la restauration à 5,5 %.