Intervention de Annie David

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Rappel au règlement

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.

Je ne donnerai pas lecture de l’article 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, car il est un peu long et chacun, dans cette enceinte, l’a certainement en mémoire !

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