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Intervention de Yves Dauge
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Audition de M. Jean Chapelot directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs de M. Dominique Hoestland administrateur de l'institut national de recherches archéologiques préventives inrap et ancien président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction unicem de M. Bertrand deSmarest dirigeant de la carrière desmarest et de Mme Maud Tarnot chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'unicem
Yves Dauge :Le financement de l'INRAP est déficitaire, l'IGF va faire un rapport sur le sujet et j'ai suggéré qu'avec M. Gaillard, nous réexaminions le sujet, pour actualiser son rapport d'information de 2005. Il faut élargir l'assiette du financement de l'INRAP, pour qu'il ne dépende plus des crédits des Monuments historiques : il manque actuellement entre 15 et 20 millions de redevance. L'INRAP, ensuite, demande à accroître ses effectifs, mais le plafond d'emplois que le Gouvernement lui impose interdit toute embauche. La conséquence directe, c'est que faute d'effectifs, les délais s'allongent. L'archéologie préventive serait plus rapide si l'INRAP pouvait embaucher.
Il faut veiller, enfin, au niveau de qualification des archéologues employés par les organismes agréés et à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. C'est pourquoi nous avions précisé par amendement que les archéologues ne devaient pas être liés aux entreprises intervenant comme opérateur. Certaines collectivités territoriales ont créé des services d'archéologie préventive et les choses se passent alors très bien : la concurrence est possible, sans conflit d'intérêts.
La vraie question est donc celle du financement de l'archéologie préventive.
