Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Dauge
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Audition de M. Jean Chapelot directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs de M. Dominique Hoestland administrateur de l'institut national de recherches archéologiques préventives inrap et ancien président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction unicem de M. Bertrand deSmarest dirigeant de la carrière desmarest et de Mme Maud Tarnot chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'unicem
Yves Dauge :S'agissant d'archéologie préventive, l'INRAP a compétence exclusive pour le diagnostic : seules les fouilles ont été ouvertes aux services des collectivités territoriales et au secteur privé, après agrément. Ce qu'on constate, c'est que la redevance ne couvre pas les coûts.
Se pose ensuite la question de la prescription. Dans certaines régions, les directions régionales des actions culturelles (DRAC) prescrivent large, pour se couvrir, au point d'imposer des programmes de fouilles irréalisables. Il faudrait pouvoir dresser un plan de l'archéologie préventive dans chaque département, qui identifierait les zones susceptibles de contenir des vestiges intéressants : cela éviterait bien des prescriptions inutiles et des délais déraisonnables.
