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Intervention de Yves Dauge
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Audition de M. Jean Chapelot directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs de M. Dominique Hoestland administrateur de l'institut national de recherches archéologiques préventives inrap et ancien président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction unicem de M. Bertrand deSmarest dirigeant de la carrière desmarest et de Mme Maud Tarnot chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'unicem
Yves Dauge :Il nous faut un bilan, pour établir ensuite une stratégie. Les services compétents du ministère de la culture ne comportent plus grand monde et les DRAC sont en train de couler ! Il est temps d'abandonner le coup par coup pour une véritable stratégie. Pourquoi ne publie-t-on pas davantage ? Ces questions sont importantes pour les élus, car elles touchent l'urbanisme, l'aménagement, le paysage. Je crois pour ma part qu'il faut élargir l'assiette du prélèvement et mettre un terme aux exemptions. Que les bailleurs sociaux soient exonérés, je le comprends, mais les lotissements privés, non ! Il s'en monte 500 par an dans la région Centre. Il est fort dommageable de fonder une politique sur une redevance à l'assiette si étroite. Je suggère un ou deux centimes sur tout permis de construire. Il s'agit d'une cause nationale et il est injuste de taxer les seuls aménageurs. L'argent du FNAP va aux collectivités, qui sont toutes demandeuses, mais qui reçoivent peu.
