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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, président :et Bernard Saugey, rapporteur, ont marqué leur préférence pour le dépôt par les auteurs de l'amendement d'une proposition de loi qui pourrait faire l'objet d'un examen approfondi et spécifique.
