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Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Laurent Béteille :a estimé que le maintien dans leurs fonctions du président et du vice-président du conseil de prud'hommes pouvait présenter des problèmes d'incompatibilité si le titulaire de la fonction accédait à d'autres responsabilités.
