Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a expliqué que le dispositif ne visait pas à faire revenir dans leurs fonctions un président ou un vice-président qui les auraient quittées et auraient pu accéder à d'autres responsabilités, mais à permettre au président et au vice-président en place de rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs, afin d'éviter toute carence.

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