Intervention de Annie David

Si j’évoque cette loi quelque peu emblématique de votre action gouvernementale, monsieur le ministre, c’est pour faire état, cinq ans ou peu s’en faut après sa publication, de l’échec des négociations menées entre le patronat, c’est-à-dire le MEDEF, qui s’arroge le droit de porter la parole du monde de l’entreprise avec les voix de moins du quart des chefs d’entreprise aux élections consulaires, et les organisations syndicales représentatives de salariés.

En effet, alors même que le soutien à la réforme de 2003 de l’une des grandes organisations confédérées de salariés avait été « arraché » contre la promesse d’une négociation sur la pénibilité du travail, aucune avancée n’a été constatée sur cette question.

Une dépêche d’agence de presse l’a d’ailleurs confirmé hier, sous le titre suivant : « Retraite pour pénibilité : la négociation patronat-syndicats tourne court ».

Quel sens allez-vous donner, monsieur le ministre, à la rénovation du dialogue social avec un patronat sourd, ignorant la réalité, c’est-à-dire le fait que des centaines de milliers de salariés, soumis à des conditions de travail particulièrement difficiles, sont placés en situation d’inégalité devant la retraite ?

Aujourd’hui, en 2008, on continue de mourir prématurément quand on a été ouvrier du bâtiment, fondeur ou opérateur en produits chimiques.

Il ne faut pas s’étonner que de nombreux salariés aient fait jouer le dispositif relatif aux carrières longues pour partir à la retraite, ayant parfaitement compris que la négociation sur la pénibilité du travail allait péniblement durer et tout aussi péniblement déboucher sur une absence de résultats…

Monsieur le ministre, cela fait cinq ans que cela dure ! Ce n’est pas la première fois que je vous en parle.

Prendrez-vous des dispositions pour contraindre le MEDEF à revoir sa position et les entreprises à contribuer réellement au respect du droit à la retraite ? Car il s’agit bien de cela, désormais : il faut que la loi protège là où la négociation conventionnelle échoue.

Au demeurant, nous avons quelques doutes sur ce point, tant vous êtes enfermé dans le double carcan des critères de convergence européens et de la rentabilité du capital.

Nombreuses sont les dispositions du projet de loi que nous allons examiner dans un instant qui, précisément, renforcent encore la pénibilité du travail, dont il s’avère, jour après jour, qu’elle est bien loin d’être une illusion et qu’elle tend à devenir la réalité quotidienne de millions de salariés.