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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Patrice Gélard :Approuvant la démarche du rapporteur, M. Patrice Gélard a regretté que la direction générale des douanes dispose de pouvoirs exorbitants en matière d'implantation des débits de tabac sur le territoire métropolitain.
