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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, président :s'est quant à lui interrogé sur la conformité à la Constitution d'un certain nombre de dispositions figurant dans le code des douanes.
