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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Patrice Gélard :a suggéré de poser une question orale avec débat sur ce thème qui relève des missions de contrôle du Parlement. M. Jean-Pierre Sueur s'est rallié à cette idée.
