Intervention de Pierre Jarlier

a rappelé que l'article 89 de la loi du 13 août 2004 avait été adopté pour mettre un terme aux pratiques d'élus de certaines communes dépourvues d'école publique, consistant à inviter leurs administrés à inscrire leurs enfants dans les écoles privées plutôt que dans les écoles publiques des communes voisines afin de ne pas être obligées de participer financièrement aux frais de scolarisation. Il s'est déclaré favorable à la modification proposée par l'Association des maires de France, mais pas à l'abrogation pure et simple cet article.