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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Patrice Gélard :a marqué son opposition de principe à l'adoption de « cavaliers législatifs ». Il a estimé que le Sénat avait davantage intérêt à marquer son refus d'accepter toute nouvelle proposition de loi adoptée par les députés dans l'attente de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la législation funéraire.
