Intervention de Jean-Pierre Vial

a fait part de la préoccupation de nombreux élus concernant le contenu des contrats de projets, en particulier quant à la reprise, dans ces contrats, des éléments prévus mais non réalisés dans le cadre des CPER. Il a adressé ses félicitations au ministre pour l'avancement des projets d'autoroutes ferroviaires et maritimes. Il a également souhaité obtenir des précisions concernant le contournement ferroviaire de Lyon et a souligné l'importance, à terme, du sillon entre Lyon et l'axe alpin et du tunnel Chartreuse-Lyon. Enfin, il a estimé qu'il existait de fortes attentes des conseils généraux, mais aussi des fonctionnaires concernés, quant à l'éventuelle décentralisation des parcs d'équipement. Concernant la reprise d'une partie des projets des CPER dans les contrats de projets, M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a estimé qu'il conviendrait d'en faire une évaluation au cas par cas. Concernant le contournement ferroviaire de Lyon et la liaison Lyon-Chartreuse, il a indiqué avoir choisi un itinéraire et attendre désormais la réaction de l'Italie et de l'Union européenne sur ce dossier. Il a déclaré que la France avait bien avancé sur ce dossier et qu'il espérait le voir progresser à l'occasion du sommet franco-italien du mois de novembre. Il a enfin fait part de sa conviction qu'il ne fallait pas modifier l'itinéraire italien, car cela pourrait entraîner des retards et des surcoûts susceptibles de provoquer l'abandon du projet. Quant au transfert éventuel des parcs d'équipements, il a jugé que le rapport Courtial était très intéressant. Il a indiqué qu'un rapport au Parlement était en préparation sur ce sujet. Il conviendrait de prendre en compte les situations qui étaient très diverses selon les départements. Puis, une fois cette évaluation menée en concertation avec les conseils généraux, l'élaboration d'un projet de loi pourrait être envisagée.