Intervention de Alain Gérard

a demandé des précisions concernant les perspectives d'amélioration de la desserte fluviale et ferroviaire du port du Havre. Il a également souhaité savoir quel bilan pouvait être dressé de la loi sur le registre international français (RIF) et où en étaient les échanges entre la France et la Commission européenne sur la question de la nationalité du capitaine et de son second. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a estimé tout d'abord que la question des dessertes du Port 2000 au Havre était très importante. Ce port constituait en effet un outil extraordinaire, qui avait l'avantage d'être situé beaucoup plus à l'ouest que les autres grands ports du nord de l'Europe. Naturellement, le Havre ne pourrait faire valoir cet atout que s'il était bien desservi. Il a déclaré que le Gouvernement s'était nettement engagé pour développer les dessertes fluviales et ferroviaires du port. Il a fait valoir que la première tranche ferroviaire serait achevée en 2008 et la seconde en 2009. Au total, ce projet était en voie de devenir un véritable succès, puisque les compagnies maritimes demandaient déjà l'augmentation du nombre de quais. Il a conclu ce point en soulignant que le développement de Port 2000 était lié au projet Seine-Nord. Quant au RIF, il a considéré que le dispositif fonctionnait bien, puisque cent navires étaient déjà inscrits et que le guichet unique avait été mis en place à Marseille. Il a ajouté que le remplacement du remboursement des cotisations à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) par une exonération constituait une amélioration non négligeable pour les entreprises. Regrettant que le RIF ait été présenté au niveau international comme un pavillon de complaisance, il a déclaré s'efforcer de modifier cette perception. Concernant la question de la nationalité du capitaine et du second, après avoir souligné la complexité juridique du dossier, il a indiqué avoir saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci lui rende un avis concernant le conflit entre les normes françaises et européennes.