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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Xavier Bertrand, ministre :
Le projet de loi pose des règles simples.
Il sera possible, par accord d’entreprise, de fixer toutes les règles en matière de contingent d’heures et de repos compensateur.
Il sera possible de dépasser le contingent d’heures en consultant les institutions représentatives du personnel, dans la limite de la durée maximale de travail et de la durée minimale de repos. Il deviendra ainsi plus facile de recourir aux heures supplémentaires.
