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Intervention de Pierre Bordier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 24
Pierre Bordier, rapporteur pour avis de la commission de la culture :L'amendement n° 24 vise à ce que les intermittents du spectacle soient couverts par les conventions collectives en cours de négociation.
