Sur l'amendement n° 123, lors de l'examen de la loi Carle, le Sénat avait adopté un amendement de M. Collombat, visant à tenir compte de tous les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), sous-amendé par M. Charasse qui renvoyait à un décret en Conseil d'État. Ce décret est prêt, sa publication est l'affaire de quelques semaines : il ne vise toutefois que les RPI adossés à un EPCI. Dès lors, avis défavorable.