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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Des personnes âges se laissent séduire par la publicité abusive des promoteurs. L'héritier peut se retourner contre ceux-ci, mais les procédures s'éternisent : quand l'immeuble compte deux cents appartements, c'est ingérable !
