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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 90
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 90 a déjà été déposé lors des deux dernières lois de simplification. Sur la forme, il est de nature réglementaire. Sur le fond, l'arrêté du 3 janvier 2008 prévoit déjà que la formation des chauffeurs routiers comprend un module de secourisme. Retrait.
