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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat :L'amendement ne remet pas en cause le régime des cultes. Je souhaite que la commission demande l'avis du gouvernement : je retirerai alors l'amendement en séance.
