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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Xavier Bertrand, ministre :
En ce qui concerne les forfaits annuels, le présent projet de loi pose des balises. Ils devront toujours être mis en place par le biais d’accords collectifs. Leur utilisation sera réservée à certains types de salariés, ayant le statut de cadre, autonomes dans la gestion de leur emploi du temps, pour les forfaits annuels en jours et les forfaits annuels en heures.
Les salariés travaillant au forfait jours pourront, s’ils le souhaitent – j’insiste sur ce point –, faire des jours supplémentaires au-delà de 218 jours
