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Intervention de Daniel Dubois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 129
Daniel Dubois, rapporteur pour avis :L'amendement n° 129 rend obligatoire le tatouage des chats. Favorable, sous réserve de préciser que sont concernés les chats de plus de 7 mois, et que la mesure sera applicable au 1er janvier 2012.
